CGV / CGR

Les Conditions Générales de Vente ci-après détaillent les droits et obligations de LE COIN MERVEILLEUX et de son client dans le cadre de la vente des marchandises désignées sur le site www.lecoinmerveilleux.com

Toute prestation accomplie par Le Coin Merveilleux implique donc l'adhésion sans réserve à l'acheteur aux conditions générales de vente.

N ° 1 PRÉSENTATION DU SITE:

Propriétaire:

SASU Le Coin Merveilleux

Les Amouroux

03160 Bourbon l'Archambault

Frace

Immatriculé au Registre du Commerce de Versailles sous le numéro: 844 533 505

SIRET: 844 533 505 00013

TVA INTRA: FR06844533505

Code NAF: 4751Z

Créateur:  Marta Galczak-Michalak

Responsable de la publication: Marta Galczak-Michalak- contact@lecoinmerveilleux.com  

Le responsable publication est une personne physique ou morale. 

N ° 2: UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le site, Vous devez être juridiquement capable de contracter et d'utiliser ce site. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par vous même sur ce Site. 

N ° 3: PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Le Coin Merveilleux s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, elle s'engage à facturer les produits commandés aux prix lors de l'enregistrement de la commande.

N ° 4: MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des commandes se fait :

soit par Carte Bancaire;

ou par Paypal

N ° 5: EXPÉDITION / LIVRAISON

Toutes les expéditions sont faites directement auprès des entrepôts de nos fabricants basés à l'étranger.

L'expédition peut prendre jusqu'à 5 jours ouvrables après la réception du numéro de suivi. 

La livraison est effectuée:

au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

lecoinmerveilleux.com travaille directement avec plusieurs fabricants pour répondre à ses clients.

Les commandes avec plusieurs articles différents, peuvent entraîner la réception de plusieurs colis à quelques jours d'intervalle.

De ce fait, les livraisons peuvent aller jusqu'à (voir délais de livraison sous produit).

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. 

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Le Remboursement sera fait sous 14 jours suivant la date à laquelle le contrat à été dénoncé en cas d'annulation.

En cas de perte de biens ou de dommages sur le produit lors du transport, l'acheteur doit formuler les possibles dommages par courrier à contact@lecoinmerveilleux.com avec des photos à l'appui, qui sera tenu de résoudre le problème dans un délai raisonnable.

Ces droits de douane ne sont pas du ressort de lecoinmerveilleux.com Vous êtes responsable en matière de déclaration de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Frais de ports:

Les frais de port varient selon le pays de Livraison.

Frais de ports gratuits vers la France.

Frais de ports vers les autres pays de l'Union Européenne: 19,99€

Réception de la livraison:

Après la réception du numéro de suivi, le client doit prendre connaissance du jour de la livraison estimée et prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir réceptionner sa commande.

Tous les articles sont livrés par La Poste ou Chronopost.

La réexpédition de ceux-ci entraine des frais de livraison supplémentaires qui seront à la charge du client. 

lecoinmerveilleux.com ne sera pas responsable des retards de livraison dû à l'absence du client lors de la livraison.

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir les colis pour voir l'état des produits. Si vous ne recevez pas le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner les colis de cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au transporteur (La Poste ou Chronopost) en cas de problème rencontré et de prendre contact avec notre service client. 

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée.

Dans le cas d'une livraison par Chronopost, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.

N ° 6: Droit de rétractation

 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires:

après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien reçu

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier: 

Le Coin Merveilleux

Les Amouroux

03160 Bourbon l'Archambault

France

contact@lecoinmerveilleux.com

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénaturée d'ambiguïté par mail à :

contact@lecoinmerveilleux.com

ou par lettre à:

Le Coin Merveilleux

Les Amouroux

03160 Bourbon l'Archambault

France

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Seuls les frais de Retour pour les articles de petite taille retournés de France seront remboursés. ( couettes, coussins, gigoteuse, doudou, collection de bain, boîtes à musique, sacs.)

Notez que les frais de retour pour tous les articles volumineux (Activités d'intérieur, Balançoires, et Tapis restent à la charge du client.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits .

Retour du bien  :

Vous êtes tenus de nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires  après que vous nous ayons communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les articles retournés sans un emballage adéquat à la protection du produit ou incomplets, endommagés ou salis par le client, peuvent être soumis à la responsabilité du consommateur.

 N° 7 : Droit d'annulation de commande

Le Client à le droit d'annulation de commande dans un délais de 1 jours après avoir validé sa commande sur lecoinmerveilleux.com

Pour cela, il devra formuler sa demande à contact@lecoinmerveilleux.com en indiquant le numéro de commande ainsi que le nom et l'adresse de livraison.

N° 8 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Le Coin Merveilleux ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

N° 9 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

lecoinmerveilleux.com s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

Le Coin Merveilleux effectuera l'échange de l'article, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, Le Coin Merveilleux vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent ou le remboursement total des sommes payés à Le Coin Merveilleux.

Le Coin Merveilleux décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

lecoinmerveilleux.com ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

lecoinmerveilleux.com ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

lecoinmerveilleux.com s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les produits présentés sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française.

 

N° 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du site lecoinmerveilleux.com est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de SASU Le Coin Merveilleux. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite.

N° 11 : LITIGES

lecoinmerveilleux.com s'efforce de régler tout litige à l'amiable avant tout.

Veuillez nous contacter par mail à: 

contact@lecoinmerveilleux.com

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre Le Coin Merveilleux et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Le Coin Merveilleux par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec Le Coin Merveilleux par mail à :

 contact@lecoinmerveilleux.com

ou par lettre postale à :

Le Coin Merveilleux

Les Amouroux

03160 Bourbon l'Archambault

France

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

N° 12 :POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La confidentialité des données est extrêmement importante pour Le Coin Merveilleux et nous voulons être honnêtes et transparents sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles. 

Par conséquent, nous disposons d’une politique qui décrit comment vos données personnelles seront traitées et protégées.

Qui contrôle vos données personnelles ? 

Le Coin Merveilleux contrôle les données personnelles que vous nous communiquez et est responsable de vos données personnelles conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. 

Contrôleur des données personnelles:

SASU LE COIN MERVEILLEUX

Les Amouroux

03160 Bourbon l'Archambault

France

 

Registre du commerce : 844 533 505

Numéro SIRET: 844 533 505 00013

Représentant légal : Marta Galczak-Michalak

 

Qui peut consulter vos données ?

Vos données ne peuvent être consultés que par LE COIN MERVEILLEUX.

Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures à Le Coin Merveilleux. Les données transférées à des tiers ne seront utilisées qu'aux fins de dispense de nos services. 

Quelles sont les conditions légales de traitement des données ?

Pour chaque traitement spécifique des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous indiquerons si la fourniture des données personnelles est obligatoire sur le plan juridique ou nécessaire pour conclure un contrat et si c’est une obligation de fournir des données personnelles et quelles sont les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas les communiquer.

Quels sont vos droits ?

Droit d’accès : 

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter Le Coin Merveilleux qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.

Droit de portabilité :

Lorsque Le Coin Merveilleux traite vos données personnelles par voie automatisée selon votre consentement ou un accord, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

Droit de rectification : 

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes. 

Si vous avez un compte LE COIN MERVEILLEUX, vous pouvez modifier vos données personnelles dans les pages de votre compte.

Droit de suppression :

Vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par LE COIN MERVEILLEUX à tout moment, sauf dans les situations suivantes :

*vous avez une affaire en cours avec le Service clients

*vous avez une commande en cours qui n’a pas encore été livrée ou qui a été partiellement livrée

*vous avez des dettes auprès de LE COIN MERVEILLEUX, quel que soit le mode de paiement

*vous êtes suspecté(e) d’avoir ou vous avez utilisé nos services de façon frauduleuse au cours des quatre dernières années

*si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction à des fins de comptabilité

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime : 

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime avec LE COIN MERVEILLEUX. LE COIN MERVEILLEUX cessera d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

Votre droit de vous opposer au marketing direct :

Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct, notamment à l’analyse de profil à des fins marketing.

Vous pouvez vous désinscrire des supports de marketing direct des façons suivantes :

*en suivant les instructions figurant dans chaque message marketing

*en modifiant vos préférences dans votre compte LE COIN MERVEILLEUX.

Droit de restriction :

Vous avez le droit de demander à ce que LE COIN MERVEILLEUX limite l’utilisation de vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

*si vous vous opposez au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime de LE COIN MERVEILLEUX, LE COIN MERVEILLEUX limitera le traitement de ces données pendant la vérification de l’intérêt légitime.

*si vous déclarez que vos données personnelles sont inexactes, LE COIN MERVEILLEUX doit limiter le traitement de ces données en attente de la vérification de l’exactitude des données personnelles.

*si le traitement est illégal, vous pouvez vous opposer à la suppression des données personnelles et demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles

*si LE COIN MERVEILLEUX n’a plus besoin des données personnelles mais que cela est nécessaire pour la défense d’un droit en justice.

Comment exercer vos droits ?

Nous prenons la protection des données très au sérieux et disposons par conséquent d'un service client pour répondre à vos questions concernant vos droits précités. Vous pouvez les contacter à l'adresse contact@lecoinmerveilleux.com

Responsable de la protection des données :

Nous avons désigné un Responsable de la protection des données qui veillera à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi. Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données à l'adresse contact@lecoinmerveilleux.com en précisant "Protection des Données" en objet du message.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance :  

Si vous estimez que LE COIN MERVEILLEUX utilise vos données personnelles de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance.

Mises à jour de notre Clause de confidentialité :

Il est possible que notre Clause de confidentialité ait besoin d'être mise à jour. La dernière version de la Clause de confidentialité est toujours disponible sur notre site. Nous vous communiquerons toute modification apportée à la Clause de confidentialité, notamment, par exemple, l'objectif de l'utilisation de vos données personnelles, l'identité du Contrôleur ou vos droits.